Entre :
L'AMICALE LOISIRS ET CULTURE 12 rue Hérault - 92190 Meudon
Association à but non lucratif régit par la loi du 31 juillet 1901 sous les numéros :
- Jeunesse et sports 92/JEP/080
- SIRET : 78540014400024
- Code NAF/APE : 9499Z
Représentée par Michel RENAULT en qualité de Président, et pouvant être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site Internet (alc-meudon.fr) ou par téléphone (09 62 57 25 22), désignée "l'Association"
D'une part,
Et l'adhérent procédant à son inscription à des cours dispensés par l'Association
Ci-après, "l'Adhérent", d'autre part
D'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L'Association dispense des activités de loisirs à destination de ses adhérents, proposées par l'intermédiaire de son site Internet
www.alc-meudon.fr, au foyer de l'Amicale, et sur la brochure de l'Association.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'adhésion aux prestations proposées par l'Amicale, en ligne ou dans nos locaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les adhésions effectuées par internet ou par bulletin d'adhésion papier qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Adhérent et l'Association.
L'Association se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version consultable sur son site Internet à l'adresse suivante www.alc-meudon.fr Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de l'adhésion et de la cotisation.
L'Association s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L'Adhérent déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de vente liées à une activité, et les accepter sans restriction ni réserve. L'Adhérent reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. L'Adhérent déclare être en mesure de contracter légalement, en vertu des lois françaises, ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'Association constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Article 2 : Tarifs
L'adhésion est obligatoire pour participer à une ou plusieurs activités. Elle est valable un an à compter du 1er septembre de chaque saison.
Une cotisation doit être versée pour chaque activité pratiquée.
Les tarifs de prestations sont indiqués en euros.
L'Association n'est pas assujettie à la TVA.
L'Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au jour de l'inscription sera le seul applicable à l'Adhérent.
Article 3 : Inscriptions
Article 3-1 Pré-inscriptions
- Par bulletin : à retirer auprès des responsables ou au siège de l'association à partir de début juin.
- Par internet dès l'ouverture du site www.alc-meudon.fr début juin.
S'identifier grâce à son compte ouvert à l'Association.
Si c'est une première adhésion, il faut créer un compte, (identifiez-vous avec une adresse mail et un mot de passe).
- Article 3-2 Inscriptions
- Par bulletin : à retirer auprès des responsables ou au siège de l'association à partir de début septembre soit au forum des Associations organisé par la Municipalité soit au siège de l'association.
- Par internet dès l'ouverture du site www.alc-meudon.fr début septembre.
S'identifier grâce à son compte ouvert à l'Association.
Si c'est une première adhésion, il faut créer un compte, (identifiez-vous avec une adresse mail et un mot de passe).
Se reporter aux conditions de paiement : Article 4
Article 4 : Paiement de l'adhésion et des cotisations
L'ensemble adhésion cotisation sont non remboursables.
« tout membre d'une association qui n'est pas formé pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute close »
L'adhérent peut effectuer le règlement de son adhésion et de sa cotisation en ligne par carte de paiement ou par chèque bancaire auprès d'un responsable.
Le règlement par carte de paiement est exclusivement réservé aux inscriptions en ligne sur le site internet de lAssociation.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement de l'Association. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement intié par l'Adhérent, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l'Adhérent autorise l'Association à débiter sa carte du montant relatif à l'adhésion et à la cotisation indiquées. L'Adhérent confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, l'adhésion et la cotisation sont immédiatement résolues de plein droit et la commande annulée.
Le règlement par chèque bancaire est à utiliser pour le règlement de l'adhésion et de la cotisation au forum des associations et au foyer de l'Amicale.
Période de validité des règlements : de la deuxième ou troisième semaine de septembre jusqu'à la fin juin de la saison en cours.
Article 5 : Caractéristique des cours
Les cours proposés par l'Association recouvrent des activités de loisirs et sont dispensés par un animateur sous forme de cours collectifs, dans des locaux mis à sa disposition par la municipalité.
Les cours peuvent être de durées différentes en fonction de l'activité et ou de l'âge des participants.
Pour certaines disciplines le matériel pourra être prêté.
Les horaires sont définis au début de la saison mais peuvent être modifiés en cas de nécessité ou de force majeure.
Article 6 : Organisation et fonctionnement des activités
- Les activités fonctionnent à partir de la deuxième ou troisième semaine de septembre jusqu'à la fin juin de la saison en cours.
- Les séances n'ont pas lieu pendant les congés scolaires.
- Une activité ne pourra fonctionner que si elle réunit un nombre suffisant de participants. Elle pourra être supprimée des propositions si elle n'a fait l'objet d'aucune inscription.
- En cas d'absence ou d'abandon en cours d'année, il ne sera pas remboursé de quote-part correspondant aux périodes concernées, en référence à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901.
- Si, lors d'un cours un participant est victime d'un accident, dans les locaux réservés pour nos activités et que la responsabilité de l'Amicale est engagée, l'associationest couverte par un contrat d'assurance.
- Si un accident se produit en dehors des locaux, la responsabilité de l'ALC n'est pas engagée. De ce fait, les parents ou personnes qui accompagnent les enfants doivent s'assurer que le professeur est présent et que le cours a lieu. De plus, ils doivent être présents jusqu'au début du cours et à la fin de celui-ci, afin de récupérer l'enfant.
- Lors d'un cas de force majeure empêche le fonctionnement du cours, la responsabilité de l'Amicale ne peut être engagée en cas de non respect de cette règle par les parents ou accompagnants.
- Nous souhaitons que les horaires soient scrupuleusement respectés, l'Amicale n'est responsable des élèves que dans la cadre horaire officiel.
- Pour chaque cours enfants et adolescents, une tenue sera exigée.
- L'accès à la salle de danse du foyer ne sera autorisée qu'aux participants munis de chaussures propres et dédiées à l'activité.
- Pour les activités physiques un certificat médical d'aptitude à leur pratique vous sera demandé.
Article 7 : Délai de rétractation
Les activités de loisirs ne sont pas éligibles au droit de rétractation :
Code de la consommation (extrait)
Article L121-21-8
Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art.9 (V)
Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - Art. 34 (V)
Ligne : 12
De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (extrait) :
Modifié par loi N° 2012-387 du 22 mars 2012-art.125
Article 4
Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire.
Article 8 : Réclamations
Le cas échéant, l'Adhérent peut présenter toute réclamation en contactant l'Association au moyen des coordonnées suivantes :
Mail : alc-meudon@wanadoo.fr
Site : www.alc-meudon.fr,
Courrier : au siège de l'association.
Article 9 : Force majeure
L'exécution d'un cours peut être suspendue ou annulée en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait le déroulement.
L'Association en informera les Adhérents dès que possible.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l'Adhérent dispose de droits d'interrogation, d'accès, de modifications, d'opposition et de rectification sur les données
personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales, l'Adhérent consent à ce que l'Association collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son
adresse email sur le site de l'Association, l'Adhérent peut recevoir des messages d'information. Il peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de emails de l'Association ou de contacter le responsable de l'activité.
Article 11 : Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défense.
Article 12 : Formulaire de contact
Les informations personnelles collectées dans le formulaire de contact sont destinées à l'usage exclusif de l'ALC MEUDON et ne sont pas divulguées à des tiers.
Ces informations personnelles sont destinées au traitement de votre demande d'information et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à ce traitement.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 modifiée). Pour toute demande, adressez-vous au correspondant ci-dessus.
12b-Inscriptions et adhésions
Les informations personnelles collectées lors de votre demande d'inscription et/ou d'adhésion sont destinées à l'usage exclusif de l'ALC MEUDON et ne sont pas divulguées à des tiers.
Elles sont destinées à la gestion de votre adhésion et ne sont effacées au plus tard un an après la fin de la dernière saison d'adhésion.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 modifiée). Pour toute demande, adressez-vous au correspondant ci-dessus.
Conditions générales (suite)
Précisions sur le fonctionnement des activités :
Une activité ne pourra fonctionner que si elle réunit un nombre suffisant de participants.Elle pourra être supprimée si ce nombre devient insuffisant en cours de saison.
Les séances n'ont pas lieu pendant les vacances scolaires.
En cas d'absence ou d'abandon en cours d'année, il ne sera pas remboursé de quote-part correspondant aux périodes concernées.
Les parents ou les personnes qui accompagnent les enfants doivent s'assurer que le professeur est présent et que le cours a lieu. De plus, ils doivent être présents jusqu'au début du cours et à la fin de celui-ci, afin de récupérer l'enfant.
Si un cas de force majeure empêche le fonctionnement du cours, l'Amicale décline toute responsabilité vis-à-vis des parents qui ne respecteraient pas cette règle.
Pour chaque cours enfants et adolescents, une tenue sera exigée.
L'accès à la salle de danse du foyer ne sera autorisée qu'aux participants munis de chaussures propres et dédiées à l'activité.
Le matériel pour les activités arts plastiques, dessin, peinture est fourni par l'adhérent.
Une pré-inscription est possible selon les modalités suivantes :
Inscription définitive
Inscription aux activités :
